Le mur de soutènement du voisin est tombé. Où est la limite de propriété ?

La limite de propriété ne s’est pas déplacée avec le glissement de terrain. La propriété est définie par les titres, un éventuel procès-verbal de bornage et, à défaut, par les éléments matériels (bornes…), mais pas par la seule position du mur lorsqu’il a été déplacé par un phénomène naturel.

Si la limite de propriété est devenue incertaine à la suite du glissement de terrain, il peut être judicieux de procéder à un bornage contradictoire par un géomètre-expert. Ce bornage permettra de rétablir officiellement la limite entre les deux fonds. Les frais de bornage sont, sauf accord contraire, partagés entre les propriétaires concernés.

La reconstruction ou la remise en état du mur de soutènement va dépendre de son utilité. En principe, le mur est à la charge du propriétaire du terrain qu’il soutient. Si le mur doit être reconstruit pour assurer la stabilité des terres, son coût incombe donc au propriétaire bénéficiaire du soutènement, sauf responsabilité particulière ou accord amiable entre voisins. Si le mur faisait office de mur de clôture mitoyen, les dépenses d’entretien et de reconstruction du mur sont en principe partagées entre les deux voisins, conformément aux règles de la mitoyenneté.

À défaut d’accord, le recours au juge judiciaire peut être envisagé pour trancher sur la limite de propriété et les obligations respectives de chacune des parties.